Conditions de ventes détaillées

Cette galerie "ART DES NŒUDS — BIJOUX MARINS", dont l'adresse Web est : bijoux-noeuds-marins.les-creatifs.com, est publiée sous la responsabilité de son propriétaire, Guy Franquet.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, de contenu texte ou photo est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers ce site sont autorisées.
Préambule.
Cyberté Création SARL identifiée comme suit, Siret 478 579 329 - RCS Romans, sise au 169 impasse de Malgras - 26170 Buis les Baronnies, est fournisseur de ce site internet.
Les Clients internautes et Cyberté Création ne sont liés contractuellement que dans la mesure où Cyberté Création met à la disposition des Clients, dans le cadre des présentes Conditions Générales, une interface permettant d'opérer des ventes avec "Art des noeuds - Bijoux marins".
Cyberté Création n'est ni représentant, ni agent, ni médiateur des Clients, ni employé ni employeur de "Art des noeuds - bijoux marins".

1. Acceptation des conditions.
Quand le Client clique sur le bouton "valider votre commande", il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

2. Produits.
Les photographies illustrant le produit n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de "Art des noeuds - Bijoux marins" ne pourra être engagée. Le produit présenté sur le site est proposé dans la limite des stocks disponibles de "Art des noeuds - Bijoux marins". Les ruptures de stock ne sauraient mettre en cause la responsabilité de "Art des noeuds - Bijoux marins".

3. Commande.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Client reçoit sur l'adresse mail qu'il aura communiquée la confirmation de sa commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de cette confirmation de commande. "Art des noeuds - Bijoux marins" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Réserve de propriété.
Les produits commandés restent la propriété de "Art des noeuds - Bijoux marins" jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix (Loi du 12 mai 1980).

5. Prix.
L'offre de produit a un prix indiqué en euros. La TVA n'est pas applicable selon l'article 293 B du CGI. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant les frais de port et emballage en fonction du destinataire.
Toute commande, quelque soit son origine, est payable en euros.
"Art des noeuds - Bijoux marins" se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et à tout moment, mais s'engage à appliquer le tarif en vigueur qui auront été indiqués au Client au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

6. Disponibilité.
"Art des noeuds - Bijoux marins" accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. Le Client est informé de la disponibilité du produit sur la fiche d'information du produit. Si malgré la vigilance de "Art des noeuds - Bijoux marins", le produit commandé était indisponible, le Client serait informé par mail dans les meilleurs délais et une solution adaptée serait proposée soit : un nouveau délai de disponibilité du produit, soit le remboursement du dit produit. Dans ce cas, Cyberté Création procèderait au remboursement par chèque bancaire au nom et à l'adresse du Client ayant passé la commande.

7. Paiement.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par "Art des noeuds - Bijoux marins".
Le prix du produit est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par chèque bancaire ou postal émis par une banque domiciliée en France, par virement bancaire, par paypal, les éventuels frais bancaires étant à la charge du Client.
Les chèques sont à établir à l'ordre de Cyberté Création et doivent être expédiés à : Cyberté Création SARL, 169 impasse de Malgras - 26170 Buis les Baronnies.
Une commande est réservée pendant 10 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du règlement, la commande est annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception du règlement et après validation. Cyberté Création souscrit au paiement en ligne sécurisé SPPLUS de La Banque Postale, en tant que commerçant agrée vente à distance.
Le règlement s'effectue directement sur le serveur de la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique.
Dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés refuseraient le paiement, la commande serait automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

8. Livraison.
Les commandes sont livrées par "Art des noeuds - Bijoux marins" pour les destinations indiquées par le barême des frais de port et emballage et au tarif indiqué en fonction de la tranche poids du total de la commande.
Après confirmation de commande, les livraisons sont effectuées par la Poste.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, les droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
"Art des noeuds - Bijoux marins" et Cyberté Création se dégagent de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le Client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et en aucun cas garantis par "Art des noeuds - Bijoux marins".
Si la livraison par la Poste ne pouvait être effectuée et le colis retourné, "Art des noeuds - Bijoux marins" se réserve le droit d'en rembourser le prix, tous les frais de port restant à la charge du Client.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. En cas d'avaries de dommages ou de manquants le Client doit formuler des réserves par écrit sur le bon de livraison et confirmer ces réserves à "Art des noeuds - Bijoux marins" par courrier recommandé et par mail dans un délai de 48 heures. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

9. Réclamation et retour des produits.
Tout retour de produit ne peut se faire qu'après accord de "Art des noeuds - Bijoux marins". Les réclamations concernant le produit se feront par courrier recommandé à : "Art des noeuds - Bijoux marins", M. Guy Franquet, 9 chemin de la Neuve Grange, 51340 Trois Fontaines L'Abbaye.
Les produits commandés sur le site peuvent être retournés en cas de non conformité avec la commande effectuée par nos services ou en cas de défectuosité. Ces produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, accompagné du bon de commande et de la mention du défaut constaté. Les produits ne seront pas remplacés en cas d'utilisation, ouvert ou dégradé du fait de son utilisation, incomplets ou endommagés.
Il est rappelé qu' en cas d'avaries, de dommages ou de manquants, le Client doit émettre ses réserves sur le bon de livraison du transporteur et aviser "Art des noeuds - Bijoux marins" dans les 48 heures par lettre recommandée. En l'absence de réserves justifiées, "Art des noeuds - Bijoux marins" pourra refuser le remplacement ou le remboursement du produit.
La demande de rétractation doit s'effectuer dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis, le bordereau de la poste faisant foi. Vous avez alors 14 jours pour nous retourner le produit.
A réception du produit en bonne et due forme et après examen du produit, "Art des noeuds - Bijoux marins" procédera, selon votre choix, soit à l'échange , soit au remboursement du produit concerné.
Tous les remboursements se feront avec le même mode de paiement que pour l'achat par Cyberté Création au nom et à l'adresse du Client ayant passé la commande.

10. Rétractation.
Le Client a 7 jours (à compter de la réception du (des) produits) pour se faire une opinion. En cas d'échange ou de remboursement il renverra le(les) produit(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), à l'adresse suivante :"Art des noeuds - Bijoux marins", M. Guy Franquet, 9 chemin de la Neuve Grange, 51340 Trois Fontaines L'Abbaye.
En cas d'exercice du droit de rétractation, "Art des noeuds - Bijoux marins" est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

11. Litiges.
Le présent contrat est soumis au droit français. "Art des noeuds - Bijoux marins" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de "Art des noeuds - Bijoux marins" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

12. Garantie.
Dans tous les cas "Art des noeuds - Bijoux marins" ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de "Art des noeuds - Bijoux marins" étant systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service Clients par mail à: Email.

13. Informations légales.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant, directement via L'espace des Clients ou par courrier adressé à Cyberté Création.
L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1036334 concernant le site les-creatifs.com. De plus, Cyberté Création s'engage à ne pas communiquer ou revendre ses informations à un tiers sans l'accord du Client.

Le Client peut consulter à tout moment l'état de ses commandes à partir de l'espace Services Clients, muni de son identifiant client et de son mot de passe qu'il a lui même choisi.